Le règlement (UE) 2019/2088 relatif aux informations à fournir sur le développement durable dans le secteur des services financiers (ou » SFDR « ) constitue, avec le règlement sur la taxonomie et le règlement sur les indices de référence, la pierre angulaire du plan d’action 2018 de la Commission européenne pour la finance durable. Ce plan met en exergue une forte ambition politique de réorienter les flux de capitaux privés vers des activités durables.
Le 10 mars 2021, les différents acteurs des marchés financiers proposant leurs services dans l’Union européenne (UE) ont été soumis à un ensemble complexe de nouvelles règles. Ce nouveau cadre réglementaire leur impose désormais de fournir à leurs clients :
À la demande de l’Association des Banques et Banquiers de Luxembourg (ABBL), de l’Association of the Luxembourg Fund Industry (ALFI) et de l’Association des Compagnies d’Assurances et de Réassurances (ACA), Le cabinet Stibbe Avocats a préparé un guide d’application structuré et actualisé de la réglementation SFDR (le Guide).
L’objectif de ce guide est d’aider notamment les banques, les sociétés de gestion, les entreprises d’assurance, les intermédiaires d’assurance du Grand-Duché de Luxembourg (Luxembourg) à déterminer les décisions commerciales à prendre avant la mise en œuvre effective des exigences liées à la réglementation SFDR. Ce guide a été produit par Stibbe Avocats et les interprétations présentées dans ce guide sont basées sur les informations disponibles publiquement au 30 mars 2023.
Ce Guide a été préparé uniquement à des fins d’information et à l’usage des membres de l’ABBL, de l’ALFI et de l’ACA.
Le document est disponible en ligne dans l’espace réservé aux membres des différentes associations.
Devenir membre de l’ACA, c’est avant tout un soutien, une écoute et un forum d’échange unique avec les acteurs de l’assurance et de la réassurance établis au Luxembourg.
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