Retour sur la conférence conjointe ABBL / ACA – Le nouveau régime juridique applicable aux comptes et coffres dormants, aux contrats en déshérence et à la procédure de consignation

L’ACA tient à remercier chaleureusement l’ABBL et la Trésorerie de l’Etat pour la conférence que nous avons tenue conjointement sur les contrats en déshérence. L’occasion pour notre association de revenir sur les nouvelles obligations découlant de cette loi avec Maître Marc Gouden (avocat chez Philippe and partners et membre actif de notre groupe de travail).

Les services de la Trésorerie de l’Etat et Maître Marc Gouden ont répondu à une série de questions posées par les professionnels de notre secteur. Cet événement organisé en hybride a permis à nos membres d’avoir plus de détails sur la mise en œuvre de cette loi et d’échanger sur les exigences de cette dernière.