Règle de conduite : Code de gouvernance des entreprises d’assurance et de réassurance

L’ACA a statutairement pour objectif l’adoption de règles de conduites et de déontologie applicables à l’ensemble de ses membres. Dans ce cadre, afin de tenir compte des évolutions réglementaires nationales et internationales, l’ACA a revu le Code de gouvernance des entreprises d’assurance et de réassurance. Il fait désormais référence à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale. Ce code marque la volonté de l’ensemble des assureurs d’exercer, avec responsabilité et exemplarité, leur profession.
Les normes édictées s’imposent aux membres de l’ACA depuis son approbation par l’Assemblée Générale du 27 mai 2020.