Ce FAQ reflète l’interprétation des membres de l’ACA sur les dispositions pertinentes pour le secteur des assurances luxembourgeois. Ce travail est le fruit de plusieurs semaines d’échanges et de débats (parfois acharnés, mais toujours dans la bonne humeur 😊). Il ne constitue pas un conseil juridique mais un support afin d’aider les assureurs luxembourgeois dans l’implémentation de cette réglementation.
Merci à tous ceux et celles qui se sont investis dans sa réalisation !!
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Fiscalité & réglementaire
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