Position Paper : Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD)

La proposition de la Commission européenne pour une directive sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) se concentre beaucoup sur le « S » dans « ESG », mettant en lumière tout impact négatif sur les développements sociaux et humains. Les entreprises relevant du champ d’application seraient tenues d’effectuer des exercices de diligence raisonnable sur l’ensemble de leur chaîne de valeur/d’approvisionnement, d’identifier l’impact négatif de leurs activités et de mettre en œuvre des actions pour atténuer ces risques. L’ACA soutient les objectifs généraux d’une diligence raisonnable accrue régissant les droits de l’homme et les pratiques environnementales. Nous notons cependant que le secteur financier est déjà soumis à un ensemble de réglementations relatives à la finance durable, par conséquent le CSDDD devrait travailler en conjonction avec ces éléments et ne pas créer d’exigences contradictoires. Les exigences de la CSDDD sont spécifiquement liées au cadre plus large de la finance durable et, à notre avis, les concepts ne sont pas transférables aux régimes prudentiels ou fondés sur les risques, tels que Solvabilité II. L’ACA continue de travailler avec ses membres sur la « bonne gouvernance d’entreprise » générale et nous continuons de suivre les développements du CSDDD à cet égard.