Élections législatives 2023 – Défendre la libre prestation de services et la liberté d’établissement

^{🇪🇺 #Secteur}

Promouvoir les avantages de la libre prestation de services et de la liberté d’établissement en Europe, et agir ab initio contre les attaques, tant au niveau du régulateur que du superviseur européen, et entre associations professionnelles.

L’assurance luxembourgeoise est foncièrement atypique. Elle est caractérisée par une très forte prépondérance de l’assurance internationale vie et non-vie, qui représente 95% des primes totales encaissées par les entreprises d’assurances luxembourgeoises au cours de l’année 2021.

Les entreprises luxembourgeoises se sont spécialisées depuis 25 ans sur la vente de contrats d’assurance à des résidents d’autres pays européens, ceci en application du principe de libre prestation de services (LPS), une des libertés garanties par les traités européens.

Plusieurs États voient d’un mauvais œil la concurrence créée par l’exercice de la LPS sur leur territoire et tentent d’ériger des mesures « protectionnistes ». À titre d’exemple, en 2021, l’Italie a imposé une taxe de surveillance aux acteurs en LPS alors que ceux-ci ne sont pas supervisés par l’autorité italienne. Cette pratique est dangereuse, inédite et contraire au principe du Home Country Control. Il s’agit d’une entrave pure et simple à la libre prestation de service, la rendant plus chère et difficile. Elle crée de plus un précédent pour les autres autorités de contrôle et ouvre une brèche, ce qui peut s’avérer dangereux.

Demande de l’ACA :

Défendre activement, au niveau européen, le principe de la libre prestation de services et maintenir la supervision des sociétés de (ré)assurance par le régulateur du pays d’origine – “Home Country Control”.

L’ACA et le secteur luxembourgeois de la (ré)assurance attendent des futurs dirigeants politiques luxembourgeois qu’ils soient attentifs à différents enjeux et défis auxquels est confronté le secteur sur le plan local et sur le plan international. Concrètement, pour que le secteur conserve son attractivité et son dynamisme, et serve au mieux les intérêts sociaux du pays, l’ACA formule 9 revendications à l’attention des partis politiques, en vue des élections législatives d’octobre 2023.

Découvrir les 9 priorités du secteur