La « carte verte d’assurance » change de couleur

Jusqu’à présent, le certificat d’assurance attestant qu’un véhicule est bien assuré au titre de la responsabilité civile automobile (RC Autos), est émis sur papier vert et s’appelle de ce fait communément « carte verte d’assurance ». L’ACA et le Bureau Luxembourgeois des assureurs automobiles informent qu’à partir du 1er novembre 2020, les compagnies d’assurance qui assurent des véhicules immatriculés au Luxembourg sont autorisées à émettre des certificats d’assurance en noir et blanc.

A partir du 1er janvier 2021, les certificats d’assurance devront obligatoirement être émis en noir et blanc.

Nous rappelons que cette assurance de la responsabilité civile en matière automobile a un caractère obligatoire et que le défaut d’assurance est pénalement sanctionné. Tout comme la carte verte, ce certificat d’assurance en noir et blanc sert à prouver l’existence d’une assurance valable, notamment lors de contrôles par la Police et il figure parmi les documents de bord obligatoires.

Le format et le contenu du certificat d’assurance en noir et blanc ne différeront pas par rapport au format et contenu de la carte verte. Les seuls changements concernent la couleur et le verso du certificat (énumérant actuellement les points de contact en cas d’accident à l’étranger) qui pourra être supprimé. Dans le cas d’un accident survenu à l’étranger, nous conseillons aux automobilistes de contacter directement leur agent ou leur assureur.

Les cartes vertes émises avant le 1er janvier 2021 garderont leur entière validité jusqu’à leur date d’expiration. Si vous êtes en possession d’une carte verte dont la date d’expiration va au-delà du 1er janvier 2021, vous n’aurez pas besoin d’un duplicata en noir et blanc et les assureurs n’en délivreront pas.

Les différentes autorités et prestataires pouvant intervenir en la matière (Police, Administration des Douanes, organismes agréés de contrôle technique, garages …) ont d’ores et déjà été informés sur le changement de couleur du certificat d’assurance RC AUTOS.

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