FWU Life Insurance Lux S.A. : La robustesse du cadre luxembourgeois face aux défis de solvabilité

Suite aux récents évènements liés à l’insolvabilité de FWU Life Insurance Lux S.A., l’Association des Compagnies d’Assurances et de Réassurances du Grand-Duché du Luxembourg (« ACA ») souhaite apporter quelques précisions sur les différentes procédures en cours et leurs objectifs.

Le 19 juillet 2024, l’entreprise d’assurance FWU Life Insurance Lux S.A. a informé le Commissariat aux Assurances (« CAA ») qu’elle ne satisfaisait plus aux exigences de capital de solvabilité requis (« SCR ») et de minimum de capital requis (« MCR »).

Le 23 juillet 2024, le Comité de Direction du CAA a décidé de mettre en œuvre un des mécanismes protecteurs du « triangle de sécurité ».

Ainsi, il a procédé au blocage des valeurs représentatives des provisions techniques auprès des établissements dépositaires, afin de garantir le « super-privilège », qui leur permet de récupérer leur créance en priorité sur tout autre créancier de la compagnie.

Le 2 août 2024, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a admis la requête en sursis de paiement déposée par la compagnie, pour une durée maximale de six mois.

Ces deux mesures combinées ont pour effet immédiat :

• De suspendre temporairement toute nouvelle souscription de contrats d’assurance ;
• De suspendre temporairement tout paiement des prestations prévues par les contrats d’assurance ; et,
• D’imposer un blocage des comptes de FWU Life Insurance Lux S.A.

L’objectif de ces mesures est en premier lieu de protéger les droits et les créances des preneurs d’assurance et des bénéficiaires.

Les actifs sur les comptes bloqués seront destinés à couvrir les engagements issus des contrats d’assurance en vigueur.