Legislative Elections 2023 – Encouraging the use of group and individual pensions

Du fait de l’allongement continu de l’espérance de vie, les rentes de retraite doivent être versées de plus en plus longtemps. Par ailleurs, le nombre de bénéficiaires de rente progresse bien plus rapidement que celui des cotisants.

Si la situation financière de l’assurance vieillesse étatique au Luxembourg s’avère encore relativement satisfaisante, les perspectives démographiques et la prolongation de l’espérance de vie vont inéluctablement conduire à des déficits à charge des générations futures.

Dans ce contexte, le recours à la pension complémentaire collective (2e pilier) et à la prévoyance individuelle (3e pilier) doit être activement encouragé par le gouvernement. La retraite légale est le socle du dispositif des retraites, mais la population doit être incitée à la compléter. Le recours aux 2e et 3e piliers permet d’assurer un revenu de remplacement socialement acceptable et économiquement viable.

Demandes de l’ACA

1/ Moderniser le régime de pension complémentaire collective (2e pilier)

La modernisation des assurances pension complémentaire du 2e pilier est nécessaire pour faire face au défi que représente le financement des retraites et pour disposer d’un outil supplémentaire pour attirer et retenir les talents clés au Luxembourg.

Plusieurs leviers permettent de moderniser le 2e pilier :

• La modification (ou clarification) des règles existantes afin d’assurer la portabilité d’un plan luxembourgeois existant ou la qualification d’un plan étranger au Luxembourg.
  
• La modification du mécanisme de contribution employé et l’augmentation des seuils de versements éligibles afin de permettre un abondement personnel (à ce jour limité à € 1.200 / an et par salarié) plus important de la part du bénéficiaire en plus de l’abondement actuel de l’employeur. Un tel abondement personnel devrait alors être soumis à un régime fiscal de faveur.
  
• Un nantissement du capital de l’épargne retraite pouvant être utilisé dans la souscription d’un emprunt financier, facilitant ainsi l’accès au logement.
  
• La mise en place d’un taux minoré d’impôt forfaitaire pour les salariés de moins de 40 ans. À ce jour, les contributions employeurs sont soumises à un taux de retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu (ci-après « taux forfaitaire ») de 20% et à une taxe rémunératoire de 0,9 % servant aux frais de fonctionnement de l’IGSS (à charge de l’employeur).
  
• Un assouplissement des cas de sortie anticipée. Un tel assouplissement permettrait de répondre aux besoins résultant de l’allongement de la durée du travail et de la mobilité accrue des salariés.

2/ Mettre en place un produit de pension luxembourgeois durable (111 bis vert) et augmenter les plafonds déductibles fiscalement (3e pilier)

La population luxembourgeoise vieillit en moyenne moins vite que celle des pays voisins en raison de l’afflux continu de travailleurs étrangers plus jeunes. Cela soutient les cotisations de retraite tout en n’augmentant que modestement l’âge moyen des travailleurs. Pour maintenir le système actuel et ses prestations, le taux de cotisation devra inexorablement être revu à la hausse.

De plus, la transition vers une économie à faible émission de carbone et résiliente au changement climatique au cours des 20 prochaines années va nécessiter des investissements importants et, par conséquent, des sources de capitaux privés à une échelle beaucoup plus grande qu’auparavant.

C’est pourquoi il convient de développer une approche plus durable de la finance en aidant les individus à atteindre leurs objectifs financiers à long terme, notamment par le biais des plans d’épargne-pension personnels (primes versées à un plan de pension privé, à l’initiative du contribuable).

L’ACA propose la création d’un produit de pension vert luxembourgeois destiné aux résidents et contribuables luxembourgeois. Un tel produit devrait comporter les caractéristiques suivantes :

• Une stratégie d’investissement flexible
• Composée de produits d’épargne à long terme
• Avec une gestion incluant le principe de l’investissement durable

L’ACA propose également de doubler le montant de déductibilité fiscale par rapport aux limites actuelles.

Le montant maximal d’investissement soumis à une déductibilité fiscale étagée pourrait être multiplié par 4 (€ 3.200 x 4 càd € 12.800).

À titre d’exemple, un investissement de € 6.400 sur 30 ans produirait un capital d’environ € 275.000, permettant ainsi faire bénéficier les assurés de pensions plus importantes.