Legislative Elections 2023 – Avoiding Over-Regulation (“Gold Plating” Effect)

Avant de débuter votre lecture, nous vous proposons en guise d’introduction, un échange riche sur ce sujet. La surréglementation est l’un des plus grands défis auxquels est confronté le secteur, mais comment l’éviter ? Pour en discuter, Laura Barre, conseillère juridique à l’ACA, a invité Nicolas Limbourg, CEO de VITIS LIFE et Vice-Président de la Commission Internationale Vie, à nous partager sa vision dans un nouvel épisode des « ACA Voices #Législatives2023 ». Ensemble ils abordent la définition de la surréglementation, ses évolutions et ses conséquences pour le secteur.

Nos propositions sur le sujet

^{🇱🇺 #Secteur}

La surréglementation devient de plus en plus difficile à supporter pour des entreprises de petite ou moyenne taille, comme les entreprises de (ré)assurances qui opèrent au Luxembourg.

Les initiatives européennes sont multiples et vont notamment d’une réforme de Solvabilité II à la mise en place de critères et règles de comportement en matière d’ESG. Chacune de ces réglementations possède une raison d’être, justifiée par l’intérêt général, mais leur combinaison et la volonté de tout réglementer dans le moindre détail alourdissent considérablement la charge administrative, tandis que les bénéfices pour les preneurs et assurés restent limités.

L’ACA souligne qu’il s’agit là d’un enjeu de compétitivité internationale du secteur, et donc de la préservation des entreprises et des emplois au Luxembourg.

Demande de l’ACA

Transposer ces directives rapidement au niveau national et éviter tout “gold plating”. Se conformer, comme c’était le cas par le passé, au principe de transposition “toute la directive et rien que la directive”.

L’ACA et le secteur luxembourgeois de la (ré)assurance attendent des futurs dirigeants politiques luxembourgeois qu’ils soient attentifs à différents enjeux et défis auxquels est confronté le secteur sur le plan local et sur le plan international. Concrètement, pour que le secteur conserve son attractivité et son dynamisme, et serve au mieux les intérêts sociaux du pays, l’ACA formule 9 revendications à l’attention des partis politiques, en vue des élections législatives d’octobre 2023.

Découvrir les 9 priorités du secteur