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ACTUALITÉS #5 – FWU Life Insurance Lux S.A. – Le juge luxembourgeois prononce la dissolution et la mise en liquidation judiciaire

Faisant suite à ses précédentes communications relatives à la situation de FWU Life Insurance Lux S.A. (FWU), l’Association des Compagnies d’Assurances et de Réassurances du Grand-Duché du Luxembourg (ACA) souhaite vous tenir informés des derniers développements.

Que s’est-il passé le 31 janvier 2025 ?

Par un jugement en date du 31 janvier 2025, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a prononcé la dissolution et la mise en liquidation de FWU.

Dans ce jugement du 31 janvier 2025, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a nommé liquidateur Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à L-6187 Gonderange, Z.A. Gehaansraich, avec la mission de procéder à la liquidation de FWU.

Que signifie ce jugement pour les preneurs d’assurance ?

La liquidation prononcée par ce jugement n’entraîne pas la perte totale de leur épargne pour les preneurs d’assurance (ou, si applicable, leurs ayants droits).

Dans les six mois du jugement de dissolution et liquidation, le liquidateur adressera par courrier à tout créancier connu ou identifiable à partir des livres de FWU, une note qui indiquera notamment les effets généraux de la procédure de liquidation sur les contrats d’assurance – en particulier, la date à laquelle les contrats d’assurance ou les opérations cessent de produire leurs effets et les droits et obligations de l’assuré concernant le contrat ou l’opération – ainsi qu’une déclaration de créance préremplie. Toutes les modalités pratiques seront précisées dans ce courrier.

Les preneurs d’assurance devront faire parvenir au liquidateur leur déclaration de créance au plus tard le 31 janvier 2028, ce qui n’exclut pas que des premiers remboursements aient lieu avant cette date.

La contre-valeur des actifs représentatifs sera affectée en priorité au remboursement de l’épargne des preneurs d’assurance, et ce, de manière équitable.

S’agissant des procédures judiciaires éventuellement en cours à l’encontre de FWU, celles-ci sont interrompues par l’effet du jugement prononçant la dissolution et ordonnant la liquidation de FWU. Dans ce contexte, il convient d’informer le liquidateur de l’existence de toute procédure judiciaire en cours introduite avant le jugement afin d’en assurer leur poursuite.

Nous vous rappelons en outre les informations suivantes :

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