La place luxembourgeoise offre un triangle de sécurité renforcé

La Directive européenne de 2001 sur l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance met à disposition des Etats membres deux méthodes pour le traitement des créances d’assurance. Depuis l’entrée en vigueur de cette directive, le Luxembourg a opté pour l’octroi d’un privilège absolu par rapport à toute autre créance sur l’entreprise d’assurance.

Ce privilège accordé aux créances d’assurance est parfois appelé « super-privilège ». Il constitue un élément clé de la protection des avoirs des créanciers de contrats d’assurance souscrit auprès d’une société luxembourgeoise. Cette qualité leur permet de récupérer en priorité sur tout autre créancier de la société d’assurance – notamment l’Etat, les salariés et les organismes de sécurité sociale – les créances relatives à l’exécution de leurs contrats d’assurance

Par ailleurs, la loi luxembourgeoise exige que la société d’assurance traite les actifs représentatifs de ses engagements d’assurance comme un patrimoine distinct géré séparément de ses actifs propres. Ces actifs représentatifs doivent ainsi être déposés auprès d’une banque dite « dépositaire ». Une convention de dépôt lie la société d’assurance et la banque et doit être approuvée par le Commissariat aux Assurances (CAA) préalablement au dépôt des actifs représentatifs. Les créanciers d’assurance (preneurs et/ou bénéficiaires) ont ainsi une qualité de créanciers « super-privilégiés » sur le(s) patrimoine(s) séparé(s) correspondants à leur(s) contrat(s).

Ce système de protection des créances d’assurance est appelé communément « triangle de sécurité » du fait de l’intervention protectrice de trois acteurs : société d’assurance, banque dépositaire et CAA. Ce triangle de sécurité offre une protection juridique unique en Europe et est l’un des importants avantages du contrat d’assurance vie souscrit auprès d’une société d’assurance luxembourgeoise.

Prenant en compte l’évolution des risques sur les marchés financiers, le législateur luxembourgeois, pragmatique et réactif, a avec la loi du 10/08/2018 renforcé le dispositif existant en précisant les modalités de mise en œuvre du triangle de sécurité.

Il est clairement affirmé que l’ensemble des contrats d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement, ainsi que l’ensemble des contrats d’assurance-vie à rendement garanti font l’objet de patrimoines distincts. Chacun de ces patrimoines est réservé prioritairement à l’exécution des engagements des contrats correspondants.

Le super-privilège des créanciers d’assurance sur ce(s) patrimoine(s) séparé(s) correspondants à leur(s) contrat(s) est désormais qualifié de « privilège de premier rang » et en ressort renforcé.

Les créances d’assurance-vie pour lesquelles le risque de placement est supporté par le preneur (placements en unités de compte), sont évaluées en fonction du nombre d’unités détenues au jour de l’ouverture de la liquidation. Pour les autres types de placements (à capital garanti), les créances d’assurance sont égales à la valeur des provisions techniques correspondantes au jour de l’ouverture de la liquidation.

La protection des droits des consommateurs, et plus particulièrement la possibilité d’une indemnisation dans des délais raisonnables, est renforcée par la possibilité offerte au créancier super-privilégié de se voir transférer, à défaut de leur liquidation, tout ou partie des actifs liés à son contrat.