ACA Insurance Day 2024 : Protection du consommateur : la quête d’objectifs communs entre le régulateur et le marché

Lors de la 12^ème édition de l’ACA Insurance Day, le panel « Protection du consommateur : la quête d’objectifs communs entre le régulateur et le marché », a rassemblé une centaine de participants autour d’un sujet central de l’assurance. Modéré par Pierre-Michaël de Waersegger (Partner in the Insurance & Reinsurance Law and the Banking & Financial Services practices of Arendt & Medernach), ce panel a réuni des experts de premier plan : Octavie Dexant (Directrice Générale et administratrice des entités AXA Luxembourg et AXA Wealth Europe ainsi que Vice-Présidente de l’ACA), Nicolas Limbourg (CEO de Vitis Life, Directeur Général Délégué au sein du groupe Monceau Assurances ainsi que Vice-Président de l’ACA), Xavier Bové (Représentant de l’ACA à Bruxelles) et Yves Baustert (membre du comité de direction du Commissariat aux assurances).

Une vision élargie de la protection du consommateur

Initialement axée sur l’interdiction de pratiques déloyales, la protection du consommateur passe par un élément central : une meilleure information des client. Une meilleure information des clients / consommateurs permet à ce dernier de pouvoir comparer les produits. Toutefois, il convient d’éviter l’écueil d’une standardisation de certains produits. Il est important en la matière de continuer à échanger avec toutes les parties prenantes., afin de prendre en compte les spécificités du marché luxembourgeois et d’éviter ainsi toute règle qui serait mal adaptées.

Perspectives des assureurs : « No gap, no overlap »

Octavie Dexant a insisté sur l’essence même du métier d’assureur  qui est la protection. La Vice-Présidente de l’ACA a ainsi plaidé pour un équilibre entre protection complète et absence de sur-couverture. « Protéger le consommateur, c’est diagnostiquer ses besoins spécifiques, éviter les lacunes dans les couvertures, mais aussi les excès inutiles », a-t-elle déclaré. La prévention des risques a également été mise en avant comme un levier essentiel pour accompagner les clients.

De son côté, Nicolas Limbourg a rappelé que la protection des clients renforce la relation de confiance à long terme, tout en soulignant que cette approche est aussi une manière pour les assureurs de se prémunir contre les risques réglementaires et réputationnels.

Le rôle du régulateur : confiance et concertation

Yves Baustert a défendu une approche altruiste de la réglementation, centrée sur le maintien d’un haut niveau de confiance dans le secteur luxembourgeois. Cependant, il a reconnu les défis posés par des textes européens parfois inadaptés aux spécificités des produits luxembourgeois, tout en appelant à une collaboratiob étroite entre les acteurs (législateur, régulateur, assureurs, distributeurs…) pour trouver des solutions pragmatiques.

La dimension européenne : pluralité et compétitivité

Xavier Bové a offert une perspective sur les dynamiques européennes, soulignant la pluralité des voix entre les législateurs, les États membres et les institutions. Il a insisté sur la nécessité de préserver la compétitivité et l’innovation, tout en veillant à ce que la protection du consommateur ne devienne pas un prétexte pour des restrictions protectionnistes, comme cela peut parfois être observé dans certaines législations nationales.

Vers une simplification et une évaluation des réglementations

Les intervenants ont unanimement dénoncé le « millefeuille réglementaire », qui alourdit la mise en conformité sans toujours apporter de réels bénéfices pour le consommateur. Ils ont plaidé pour une simplification et une adaptation continue des règles, afin de mieux refléter les besoins des clients et des marchés.

En conclusion : une quête d’objectifs alignés

Ce panel a démontré que les objectifs des différents acteurs – assureurs, régulateurs et législateurs – convergent globalement vers la même direction : protéger efficacement le consommateur tout en assurant la compétitivité du secteur. Une ambition qui ne peut être atteinte qu’à travers une collaboration étroite entre parties prenantes et une prise en compte des spécificités de chaque marché.