ACTUALITÉS #2 – FWU Life Insurance Lux S.A. : La robustesse du cadre luxembourgeois face aux défis de solvabilité

Faisant suite à sa première communication du 9 août 2024 relative à la situation de FWU Life Insurance Lux S.A. (FLL), l’Association des Compagnies d’Assurances et de Réassurances du Grand-Duché du Luxembourg (ACA) souhaite vous tenir informé de l’évolution des procédures en cours.

Pour rappel, le 19 juillet 2024, FLL a informé le Commissariat aux Assurances (CAA) qu’elle ne satisfaisait plus aux exigences de capital de solvabilité requis (SCR) et de minimum de capital requis (MCR). Cette information était concomitante à la déclaration d’insolvabilité réalisée par la société holding d’assurance FWU AG, l’actionnaire unique de FLL, auprès du tribunal d’instance de Munich en raison de son surendettement.

Dans un délai d’un mois à partir de cette déclaration, le CAA a enjoint FLL de lui soumettre un plan de financement réaliste à court terme en vue de ramener, dans un délai de trois mois, les fonds propres de base éligibles au niveau du MCR.

Ce plan est actuellement à l’étude par le CAA, jusqu’au 19 octobre 2024.

La procédure en cours suit toujours une application stricte du triangle de sécurité. Le mécanisme protecteur des preneurs d’assurance et des bénéficiaires joue ainsi pleinement son rôle afin de conserver leurs droits et créances tout au long de la procédure. Les actifs sur les comptes bloqués seront destinés à couvrir les engagements issus des contrats d’assurance en vigueur.

En outre, le 2 août 2024, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a admis la requête en sursis de paiement déposée par FLL, pour une durée maximale de six mois. Si le sursis de paiement ne permet pas de redresser la situation qui l’a justifié ou si la situation de FLL est ébranlée au point que cette dernière ne pourra plus satisfaire à ses engagements, alors, une requête en liquidation judiciaire pourra être faite par le CAA ou le Procureur d’État.

Pour toute question concernant directement leur(s) contrat(s) d’assurance-vie, les preneurs sont invités à prendre contact avec leur distributeur des produits d’assurance-vie concernés.